J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17084

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905266X



Par délibération en date du 14 septembre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Rappeur, pendant la période du 1er novembre 1999 au 20 avril 2000 (le jeudi de 20 heures à 21 heures) :
Site : Saint-Laurent-d'Olt (12).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 107,5 MHz.